Images générées par IA : ce que dit la loi depuis le 2 août 2026.

01Ce qui change avec le règlement européen

L'article 50 du règlement européen sur l'IA (l'« AI Act ») s'applique depuis le 2 août 2026. Il partage les rôles. Les éditeurs d'outils, comme les générateurs d'images, doivent marquer leurs créations d'une façon lisible par une machine. Les professionnels qui les utilisent, comme une agence, doivent signaler de façon visible les « hypertrucages » : les images réalistes qui pourraient passer pour une vraie photo d'une personne, d'un lieu ou d'un événement.

Une illustration manifestement artistique ou stylisée n'est pas un hypertrucage. Le caractère artificiel doit tout de même être indiqué, mais d'une manière discrète, qui ne gêne pas l'œuvre. Les contenus publiés avant le 2 août 2026 n'ont pas à être étiquetés après coup.

02Ce que dit le droit français

• Diffuser sans son accord une image d'une personne générée par IA, sans que ce soit évident ou signalé, est un délit (article 226-8 du Code pénal, étendu aux contenus générés par la loi SREN de 2024).
• En influence commerciale, une image dont le visage ou la silhouette a été produit par IA doit porter la mention « Image virtuelle » (loi du 9 juin 2023).
• Côté droit d'auteur, une œuvre protégée doit venir d'un auteur humain : plus le travail créatif est important (direction artistique, retouche, composition), mieux le résultat est défendable.

03Notre façon de faire

Nous signalons les images générées par IA dès qu'elles pourraient prêter à confusion, comme le portrait de Spark, notre IA, dans la présentation de l'équipe. Nous ne générons jamais l'image d'une personne réelle sans son accord. Et nous gardons la main sur la création : l'IA fournit une matière première, l'équipe la choisit, la retouche et la met en scène. En cas de doute, on étiquette : la transparence n'a jamais fait perdre la confiance d'un client.

Cet article donne des repères, pas un avis juridique : pour un cas précis, rapprochez-vous d'un professionnel du droit.